À quelques mois de l’organisation des élections de décembre 2023 en République démocratique du Congo, plusieurs messages de haine et de rumeurs qui peuvent entraver la cohésion sociale circulent sur les réseaux sociaux et dans la communauté. Voici deux messages collectés et traités par l’équipe du bulletin sango ya bomoko .
Rumeur 1: “ Les partis politiques de l’opposition sont les semeurs de trouble dans le processus électoral d’où leurs présences ne pas nécessaire dans notre pays. Donc il faut les chasser en brillant dans leurs bureaux ”
Rumeur 2: “L’opposition cherche le dialogue, mais le dialogue nous l’aurons le 23 décembre dans les urnes.”
En République démocratique du Congo (RDC), le rôle de l’opposition est défini par la Constitution de 2006. L’article 8 de la loi fondamentale stipule : « L’opposition politique est reconnue en RDC. Les droits liés à son existence, à ses activités, à sa lutte pour la conquête démocratique du pouvoir sont sacrés. Ils ne peuvent subir de limites que celles imposées à tous les partis et activités politiques par la présente Constitution et la loi. Une loi organique détermine le statut de l’opposition politique.
L’opposition a notamment pour mission de surveiller et de contrôler les actions du gouvernement en place. Elle doit s’assurer que le gouvernement respecte les lois et les principes démocratiques, et qu’il agit dans l’intérêt du pays et de ses citoyens. L’article 8 de la loi portant statut de l’opposition énumère les droits de l’opposition politique. Il s’agit de :
1.Être informée de l’action de l’Exécutif ;
2.Critiquer ladite action et, le cas échéant, formuler des contre-propositions, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs ;
3. Présidé alternativement avec les députés et sénateurs de la majorité, les Travaux des commissions de contrôle ou d’enquête de l’action de l’Exécutif ou d’en être rapporteur sans préjudice des prescrits des règlements intérieurs de chacune de ces assemblées délibérantes ;
4.Faire inscrire des points à l’ordre du jour des assemblées délibérantes. Ces droits sont sacro-saints et ne peuvent faire l’objet d’aucune restriction.
L’article 25 de la loi portant statut de l’opposition souligne : « Sans préjudice d’autres peines prévues par la loi, toute autorité publique, tout agent de l’administration publique ou agent dépositaire de l’autorité publique qui se rend coupable d’acte de restriction directe ou indirecte des droits de l’opposition politique est puni d’une servitude pénale principale de dix jours à un mois et d’une amende de cinquante mille à cinq cent mille francs congolais ou d’une de ces peines seulement ».
La loi électorale fixe les règles et les procédures pour les élections. Elle garantit la participation équitable de tous les partis politiques, y compris ceux de l’opposition. Elle établit les principes de transparence, d’équité et de parité dans la compétition électorale.
Ces références légales constituent une base juridique pour le rôle de l’opposition en RDC. Elles garantissent les droits et les libertés fondamentaux de l’opposition politique et créent un environnement propice à un système multipartite démocratique.
Produit par Kinshasa News Lab, Next Corps (Actualté.cd, Lokuta Mabe), Balobaki Check, Congo Check, 7sur7.cd et ZoomEco. Il s’agit d’un bulletin hebdomadaire qui répond aux rumeurs qui circulent au sein de la communauté et qui peuvent être porteurs des discours de haine, des discours tribalistes et des fausses informations en marge de la période électorale.
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