Plusieurs publications circulent sur les réseaux sociaux numériques et dans la communauté congolaise depuis un temps sur le discours à propos de la notion du genre évoquée par le candidat à la présidentielle de décembre 2023 Denis Mukwege. De nombreuses pensent que ce candidat à l’élection présidentielle veut la République démocratique du Congo approuve l’homosexualité. A quoi renvoi la notion du genre ?
Tout d’abord, la Loi n°15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité définit le genre dans son article 2 section 3 comme des rôles, devoirs et responsabilités que la culture et la société assignent aux femmes, aux hommes, aux filles et garçons.
C’est l’article 14 de la constitution de la RDC qui donne naissance à cette loi spécifique.
« Les pouvoirs publics veillent à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme et assurent la protection et la promotion de ses droits. Ils prennent, dans tous les domaines, notamment dans les domaines civil, politique, économique, social et culturel, toutes les mesures appropriées pour assurer le total épanouissement et la pleine participation de la femme au développement de la nation. Ils prennent des mesures pour lutter contre toute forme de violences faites à la femme dans la vie publique et dans la vie privée. La femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. L’Etat garantit la mise en œuvre de la parité homme-femme dans lesdites institutions. La loi fixe les modalités d’application de ces droits », peut-on lire dans la loi fondamentale de la RDC.
Cette loi portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité s’appesantit sur la représentation de la femme dans le domaine politique et administratif, la participation de la femme dans le domaine économique, de la protection et promotion de la femme dans les domaines judiciaire et sécuritaire, des structures de mise en œuvre ainsi que les sanctions.
Notion du genre et homosexualité, ce n’est pas la même chose
En RDC, le seul mariage reconnu actuellement reste l’union entre un homme et une femme. Ce qu’on peut retrouver dans le Code de la famille.
« Le mariage est l’acte civil, public et solennel par lequel un homme et une femme qui ne sont engagés ni l’un ni l’autre dans les liens d’un précédent mariage enregistré, établissent entre eux une union légale et durable dont les conditions de formation, les effets et la dissolution sont déterminés par la présente loi », peut-on lire dans l’article 330 de la même.
Au niveau de l’article 334, le code de la famille donne le droit à tout Congolais de se marier avec la personne de son choix et de fonder une famille. La même loi évoque plusieurs autres sujets tels les fiançailles, la formation du mariage, la preuve du mariage, les effets du mariage, la dissolution du mariage…
Aucune loi en République démocratique du Congo ne traite à ce jour. Le projet du député Ejiba Yamapia de 2010 pénalisant l’homosexualité est resté sans suite, à en croire Jeune Afrique. Le même média rapporte aussi que vers la fin 2013, Steve Mbikayi a déposé un texte du même ordre qui, en ce temps-là, ne figurait pas à l’agenda de ladite session parlementaire.
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