Les candidatures à la députation nationale retenues provisoirement par la commission électorale nationale indépendante ont été rendues publiques le vendredi 11 août 2023. La publication de ces listes a suscité plusieurs réactions et rumeurs notamment sur les réseaux sociaux et dans la communauté par les partisans des partis politiques dont les candidatures ont été jugées non recevable par la CENI .
Rumeur 1: “ RDC: la CENI publie une liste sélective des partis recevables aux élections, favorables au pouvoir en place. Elle défie d’autres partis politiques, la CENCO et l’ECC favorable à la révision citoyenne du fichier électoral, et des personnalités de la société civile. On est mal parti ”
Rumeur 2 : “ Les opposants ont déposé les candidatures à la CENI nuitamment, le cas de Prince Epenge de LAMUKA. ”
Rumeur 3: “ CENI continue à recevoir les dossiers de candidature des députés nationaux après la fermeture officielle des BRTC ”
La recevabilité ou non des listes des candidatures par partis politiques ou regroupements politiques se base sur l’article 22 de la nouvelle loi électorale promulguée en juin 2022. Ledit article dispose qu’une liste présentée par un parti politique, un regroupement politique ou une candidature indépendante est déclarée irrecevable .
Lorsque : elle reprend le nom d’une ou de plusieurs personnes inéligibles ; elle porte un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges fixés pour chaque circonscription et elle reprend le nom d’un candidat dans plus d’une circonscription électorale pour un même niveau. L’alinéa 2 de l’article 22 ajoute que : sont également irrecevables, les listes du parti ou du regroupement politique qui n’auront pas atteint 60% de sièges en compétition (seuil de recevabilité). Cette disposition s’applique aux élections législatives, provinciales, municipales et locales directes.
Qu’est ce que le seuil de recevabilité ?
Le seuil de recevabilité est un pourcentage fixé par la loi, que les partis et regroupements politiques doivent atteindre pour que leurs listes de candidatures soient déclarées recevables (art. 41 des mesures d’application).
Toutefois, les partis ou regroupements politiques dont les listes ont été jugées irrecevables pour les législatives nationales peuvent saisir la Cour constitutionnelle. La publication des listes définitives n’interviendra qu’après les arrêts de la haute Cour.
Plusieurs partis politiques de l’opposition dont Ensemble pour la République de Moïse Katumbi, Envol de Delly Sessanga, Nouvel Elan d’Adolphe Muzito et Leadership et gouvernance pour le développement (LGD) de Matata Ponyo, ont déposé leurs candidatures contrairement aux partis proches de Martin Fayulu dont celui de Prince Epenge. Sur les listes provisoires récemment publiées, ce dernier n’est pas non plus repris ni Lamuka, qui n’est d’ailleurs pas un regroupement politique reconnu officiellement en RDC. Lamuka est une plateforme électorale.
S’agissant de l’affirmation selon laquelle la CENI continue à recevoir les dossiers de candidatures des députés nationaux, cette rumeur est bien fausse. « La CENI ne reçoit plus les candidatures de députés nationaux. Le contentieux de réception des candidatures est en cours. La CENI, en ce moment, ne peut qu’obéir aux ordres de la Cour si elle estime qu’un requérant en contestation de candidature a raison », a dit Nestor Maroyi, chargé de sensibilisation et d’éducation civique à la CENI.
A propos du bulletin
Cet article du bulletin sango ya bomoko N•8 est produit par Kinshasa News Lab, Next Corps (Actualté.cd, Lokuta Mabe), Balobaki Check, Congo Check, 7sur7.cd et ZoomEco. Il s’agit d’un bulletin hebdomadaire qui répond aux rumeurs qui circulent au sein de la communauté et qui peuvent être porteurs des discours de haine, des discours tribalistes et des fausses informations en marge de la période électorale.
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